Qu’englobent les frais de notaire ?

Lorsque l’on achète un bien (maison, appartement, terrain, …), en plus du prix de vente, d’autres frais s’ajoutent que l’on rassemble généralement sous la dénomination de « frais de notaire ». Mais de quoi sont-ils vraiment composés ? Réponse.

À savoir : si l’ensemble des frais sont perçus par le notaire, ceux-ci sont ensuite, pour la majorité, distribués aux différentes administrations et à l’Etat.

Les droits d’enregistrement

Les droits d’enregistrement sont une taxe perçue par la région dans laquelle vous achetez votre bien immobilier. Elle représente un pourcentage de la valeur de ce bien. Pourcentage qui, en Belgique, varie d’une région à une autre. Pour plus d’informations sur les droits d’enregistrement, voir notre article à ce sujet : https://bit.ly/3ICqRww

Les droits d’écriture

Les droits d’écriture sont une taxe forfaitaire due à l’Etat pour chaque acte notarié. La rédaction d’un acte de vente est de 50€ (2021).

Les droits de transcription

Cette taxe de 230€ (2021), permet la transcription de l’acte au Bureau des hypothèques. Une fois l’acte déposé, il certifie officiellement l’appartenance d’un bien à son propriétaire. C’est suite à cette étape que sera remis le titre de propriété à l’acquéreur.

Les honoraires et les frais de recherche

Les honoraires comprennent les différentes recherches et formalités administratives réalisés par le notaire pour la rédaction de l’acte, le bon déroulement de la signature et la sécurité de la transaction. Le montant des honoraires est fixé selon des barèmes et est proportionnel au montant du prix d’achat du bien immobilier.

L’acte de financement

Il correspond à des frais qui incombent aux personnes qui ont recours à un emprunt hypothécaire. Dans ce cas, le notaire intervient à nouveau et réalise une inscription hypothécaire qu’il doit enregistrer au Bureau des hypothèques. Cette inscription est soumise à des droits d’enregistrement qui s’élèvent à 1% du montant emprunté.

Pour votre information, il est aussi possible de demander à votre banque d’obtenir un mandat hypothécaire. Différent de l’inscription hypothécaire, il ne nécessite pas l’intervention d’un notaire car celui-ci ne demande pas d’enregistrement auprès du Bureau des conservations des hypothèques. Vous évitez ainsi des frais d’inscription et d’honoraire.