Dans le processus d’une vente immobilière, il est indispensable de passer par 3 étapes essentielles. Successives, elles se déroulent comme suit : l’offre d’achat, le compromis de vente et la signature de l’acte. Mais qu’est-ce qui les distingue concrètement ?
L’offre d’achat
L’offre d’achat est la première étape clé dans l’acquisition d’un bien immobilier. Il représente un document permettant à un acheteur intéressé de proposer un prix d’achat en vue de négocier la propriété immobilière d’un candidat vendeur.
Attention, l’offre d’achat est un acte d’engagement ! Elle doit comporter : nom, adresse de l’habitation, prix offert, durée de validité de l’offre, signature, date… Mais surtout vos éventuelles conditions suspensives (par exemple : l’octroi d’un crédit hypothécaire).
Si aucune clause n’est mentionnée dans le document et que vous vous trouvez dans l’incapacité d’assumer votre proposition, le vendeur est en droit de réclamer des indemnités.
Le compromis de vente
Le compromis de vente est, quant à lui, un document qui vient sceller l’accord entre l’acheteur et le vendeur. Il constitue un engagement bilatéral entre les deux parties. Concrètement, en signant ce document, le vendeur s’engage à vendre son bien immobilier à l’acheteur au prix et dans les conditions fixées, et l’acheteur s’engage également à acheter le bien dans les mêmes conditions.
Généralement, pour preuve de sérieux de l’engagement des deux parties, l’acheteur verse au vendeur une certaine somme au titre de dépôt de garantie. D’usage, elle est de l’ordre de 10% du prix de vente.
L’acte notarié
Pour qu’une vente soit définitive et reconnue de tous, la loi exige l’intervention d’un notaire. L’acte notarié donne à cette transaction la même valeur qu’un jugement. Le notaire veille donc au respect des formalités administratives et garantit la sécurité juridique de l’acte avant de remettre le titre de propriété à l’acquéreur. À noter : un délai de 4 mois maximum doit être respecté entre la signature du compromis et la signature de l’acte.