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Immeubles inoccupés, vides, abandonnés… Ils dérangent et suscitent de nombreuses réactions. En Wallonie, entre 15 000 et 20 000 bâtiments sont vacants alors qu’un manque de logements se fait ressentir. La Constitution octroie pourtant à tout un chacun le droit d’avoir un toit. Mais quels sont les véritables risques encourus dans ce genre de situation? Que prévoit la loi? C’est ce que nous allons voir.

Pour commencer, intéressons-nous à ce que l’inoccupation implique réellement. Il s’avère que cette notion varie selon les communes. Un bien peut être qualifié d’inoccupé lorsqu’il ne comprend pas suffisamment de mobilier durant une période de 12 mois, ou quand personne n’y est domicilié, ou encore, quand la consommation d’électricité, de gaz et d’eau y sont nulles.

Il y a de cela quelques années, les communes ont décidé de sanctionner les propriétaires de ces biens “laissés pour compte” en instaurant une “taxe sur les immeubles inoccupés ou abandonnés”.  On pourrait penser que justice est ainsi faite, cependant ces sanctions ne distinguent pas les bâtiments en travaux sur longue durée ou en phase de revente, des bâtiments véritablement abandonnés.

De plus, le système n’est pas uniforme puisque la qualification en tant qu’’immeuble inoccupé ou abandonné varie selon les communes. Ainsi, une commune peut décider d’appliquer une taxe sur toutes les parties inoccupées d’un immeuble tandis qu’une autre n’appliquera la taxe que lorsque l’immeuble entier est vide. Il est donc possible, selon la commune, de se voir infliger une taxe si l’un des appartements d’un immeuble qui nous appartient reste vide!

Ce système de taxation poursuit deux objectifs. Le premier vise à aider les personnes n’ayant pas de toit et, le second, à ne pas laisser les biens immobiliers à l’abandon. En effet, qui dit abandon, dit détérioration et cela a un impact sur la solidité du bien mais également sur le paysage environnant.

 

Comment cette taxe est-elle calculée?

Encore une fois, le mode de calcul n’a pas été uniformisé. Certaines communes se basent sur un forfait au mètre carré, d’autres utiliseront comme base le revenu cadastral.

Le montant de la taxe est, par exemple, de 8€ par mètre carré inoccupé à Schaerbeek.

À Tournai, le calcul est différent puisqu’on parle de 180€ par mètre courant de façade d’immeuble.

Quel que soit le mode de calcul, on voit donc que le montant à payer n’est pas anodin.

 

Comment les administrations parviennent-elles à prouver l’inoccupation d’un bien?

En cherchant des preuves! Par exemple, elles sont très attentives aux factures de consommation de gaz, d’électricité et d’eau. Elles partent du principe que s’il n’y a aucune consommation, l’immeuble doit assurément être inoccupé. Ces vérifications amènent certains propriétaires à passer de temps en temps dans leur bâtiment pour y prendre des douches et ainsi certifier leur consommation.

 

Que faire?

Les conséquences financières liées à l’inoccupation d’un immeuble sont claires: en plus de subir une taxe, le propriétaire est privé du revenu locatif qui lui serait dû si le bâtiment était occupé. Le remède est donc, à priori, simple: il faut louer le bien.

Dans la très grande majorité des cas, c’est la meilleure solution. Le bien génèrera des rentrées d’argent au lieu d’être une charge et, si vous choisissez bien vos locataires, ceux-ci entretiendront le bien pour vous.

Si vous ne désirez pas traiter avec des locataires, vous pouvez toujours faire appel à une agence immobilière qui se chargera de tout pour vous. Vous n’êtes même pas obligé de rencontrer les futurs locataires!

 

 

Le vendredi 4 Août 2017   •   By 1   •   


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