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Le conseil de copropriété, ou précédemment appelé conseil de gérance, est composé de copropriétaires soucieux de prendre part dans la gestion de leur copropriété.  Ils sont élus à la suite d’un vote en assemblée générale.  Leur mandat est exercé à titre gratuit et renouvelé à chaque assemblée générale.

Il est obligatoire dans les  copropriétés de plus de 20 lots et décidé par l’assemblée générale pour les plus petites. 

Sous couvert de la loi du 30 juin 1994,  les tâches incombant au conseil de gérance consistaient à assister le syndic et à exercer un contrôle sur sa gestion. Depuis 2010, la relation entre syndic et conseil est plutôt basé sur la collaboration.  Le conseil est désormais chargé de veiller à la bonne exécution de la mission du syndic.

Son rôle premier est de faire le relais entre le syndic et les autres copropriétaires.  En effet, il n’est pas toujours simple de discuter et communiquer avec l’ensemble des copropriétaires.  Et en dehors du seul rendez-vous annuel qu’est l’assemblée générale, il y a bien souvent des points à discuter. 

Ses membres peuvent consulter les documents utiles à la gestion de l’immeuble.  Ils ne sont par contre pas chargés de contrôler la comptabilité du syndic, charge revenant à un commissaire aux comptes, en vertu de l’article 577-8/2.

Le conseil de copropriété n’a pas pouvoir de décision mais pourra recevoir toute autre mission ou délégation sur décision de l’assemblée générale (3/4 des voix), sous réserve des compétences légales du syndic et de l’assemblée générale. La loi précise à cet égard qu’une mission ou une délégation de l’assemblée générale ne peut porter que sur des actes expressément déterminés et n’est valable que pour une année.

 

Le conseil des copropriétaires sera également tenu d’adresser aux copropriétaires un rapport semestriel décrivant leur mission assurant ainsi la totale transparence des liens qu’ils entretiennent avec le syndic et le contenu de leur mission.

Le mercredi 20 Juin 2018   •   By Likeimmo   •   


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