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Le début d’année est souvent chargé pour les syndics qui enchainent les assemblées générales.  Stoppés nets en pleine course par le confinement, les syndics doivent composer avec une nouvelle donnée: le coronavirus.  En effet, depuis le 10/03, les assemblées convoquées et à convoquer ne peuvent être tenues.   Mais ce n’est pas sans conséquence !   L’assemblée générale est souveraine, c’est elle qui prend les décisions et la date à laquelle elle doit se tenir est bien réglementée. 

 

Que se passe-t-il alors pendant cette période de quarantaine ?  Qu’advient-il des décisions qui devaient être prises notamment concernant les nominations (du syndic, des membres du conseil, des fournisseurs,...), des finances (vote du budget de l’année à venir,…) ?    Le ministre a tranché ce 9 avril.

 

Les assemblées générales :

Le syndic disposera d’un délai de 5 mois à compter de la fin des mesures de confinement pour convoquer l’assemblée générale.

L’assemblée par visioconférence est permise mais uniquement dans les mêmes conditions que la procédure écrite, à savoir la présence de tous les copropriétaires à cette assemblée à distance.  C’est donc une solution qui ne pourra être envisagée que pour les copropriétés de petite taille.

 

Et en attendant l’assemblée ?

Le mot d’ordre est la continuité.  Les mandats (syndic, conseil de copropriété,) sont donc prolongés aux mêmes conditions.  L’idée est de mettre cette période entre parenthèse et d’assurer la gestion continue de la résidence.

Les appels de provisions seront également inchangés.  Le syndic sera donc autorisé à appeler les fonds sur base du budget de l’année précédente.  Il sera également autorisé à les administrer (payer les factures, etc..) même si son mandat venait à échéance.

Le syndic est également autorisé à se rendre dans les immeubles pour les interventions et travaux urgents (panne chauffage, fuite d'eau, ...).  Toutes les autres interventions non urgentes devront attendre le déconfinement.

Il aura également une fonction de médiateur plus importante qu'à l'ordianire pour y faire respecter le règlement d'ordre intérieur.

 

Dans les faits, il n'y aura donc pas de changement pour les copropriétés en cette période de confinement.  Le syndic de l'immeuble assurera sa fonction intérimaire et convoquera l'assemblée générale dès que possible.

 

 

Retrouvez le texte intégral de l’arrêté royal du 09/04/2020 ici

 

UPDATE 

L’Arrêté Royal, dont question ci avant et publié le 09/04/2020, a été modifié par un deuxième Arrêté en date du 28/04/2020.
Il en ressort que toutes les assemblées générales qui devaient se tenir durant la période allant du 10 mars au 30 juin 2020, éventuellement prolongée, sont reportées et doivent être tenues endéans un délai de cinq mois après l’expiration de cette période.  Le syndic devra donc tenir les assemblées générales entre le 1er juillet 2020 et le 30 novembre.

 

Vous avez encore des questions concernant la gestion de votre immeuble, nous sommes à votre disposition même en cette période.

 

Le samedi 11 Avril 2020   •   By Likeimmo   •   


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